Après la Chambre des représentants, la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 045.26 réformant l’Instance nationale des médecins. Le texte revoit sa gouvernance, élargit sa représentativité et adapte son organisation aux transformations du système de santé.
Réunie en séance plénière ce 13 juillet, la Chambre des conseillers a approuvé le projet modifiant la loi n° 08.12 relative à l’Instance nationale des médecins. Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tehraoui, le texte avait déjà été adopté par la Chambre des représentants. Il intervient treize ans après l’entrée en vigueur du cadre juridique actuel.
La réforme prévoit une nouvelle composition du Conseil national, dont l’effectif passera de 27 à 40 membres. Six sièges seront réservés aux femmes médecins. Le texte renforce également la représentation des enseignants-chercheurs, des médecins des Forces armées royales et des praticiens marocains exerçant à l’étranger.
Les conseils régionaux seront, eux aussi, réorganisés selon le découpage territorial du Royaume. Chaque conseil devra compter au moins huit membres. Cette nouvelle architecture doit rapprocher l’Instance des réalités locales et accompagner la mise en place des Groupements sanitaires territoriaux.
Le projet cherche également à dépasser les difficultés de fonctionnement rencontrées par les organes de l’Instance, notamment depuis l’élection du bureau en 2022. La réforme vise à garantir la continuité de ses missions disciplinaires, représentatives et professionnelles dans un cadre plus stable.
Le texte renforce enfin le rôle consultatif de l’Instance. Son avis devra être sollicité sur les projets et propositions de loi concernant la profession médicale. Ses attributions en matière de formation continue, d’encadrement professionnel et de gouvernance seront aussi étendues, avec une autonomie administrative et financière renforcée.
