Le chantier de la transformation numérique de la santé poursuit son avancée. Réuni ce 22 juillet, le Conseil de gouvernement a validé un projet de loi destiné à encadrer la création d’un système national d’information sanitaire. L’objectif est d’améliorer la circulation des données de santé, de faciliter le suivi des patients et de renforcer le pilotage du système de soins.
Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection Sociale (MSPS), Amine Tahraoui, le projet de loi n°05.26 établit les bases juridiques d’un dispositif numérique appelé à connecter l’ensemble des acteurs du secteur. Cette initiative s’inscrit dans la réforme du système national de santé et accompagne les orientations fixées par la loi-cadre n°06.22.
Le texte prévoit la mise en place d’une architecture numérique commune reposant sur plusieurs outils complémentaires. Parmi eux figurent une plateforme nationale dédiée aux données sanitaires, un dossier médical partagé, un identifiant sanitaire unique pour chaque usager ainsi qu’un système d’information harmonisé dans les établissements hospitaliers publics.
Une transformation accélérée de la santé
Au-delà de la dématérialisation des informations, la réforme vise à améliorer les échanges entre les établissements de santé et les professionnels autorisés. Le gouvernement entend ainsi favoriser une prise en charge plus fluide des patients, tout en disposant de données consolidées pour accompagner les décisions en matière de politique sanitaire. Le texte insiste également sur la sécurisation des échanges et la protection des données à caractère personnel.
Le projet de loi prévoit également la création de l’Agence nationale de numérisation du système de santé. Dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, cette structure sera chargée de déployer la stratégie nationale en matière de santé numérique.
Elle assurera notamment le développement et l’exploitation du système d’information sanitaire, accompagnera les établissements dans leurs projets de transformation numérique et veillera à l’interopérabilité des différentes plateformes utilisées au sein du système national de santé.
