Le Conseil de gouvernement a adopté, ce 22 juillet, le projet de décret n°2.25.631 modifiant les règles de fixation du prix de vente au public des médicaments. Le texte revoit les modalités de calcul des tarifs, raccourcit les délais de révision et prévoit une actualisation des prix des médicaments déjà commercialisés.
Si le gouvernement met en avant un meilleur accès aux traitements, les pharmaciens alertent sur les conséquences que ces nouvelles dispositions pourraient avoir sur l’équilibre économique des officines.
Le projet de décret modifie le décret n°2.13.852 du 18 décembre 2013 relatif à la fixation du prix de vente au public des médicaments fabriqués localement ou importés. Selon la fiche juridique élaborée par le ministère de la Santé et de la Protection Sociale (MSPS), cette révision tient compte de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), de l’augmentation du nombre de bénéficiaires et de l’évolution des dépenses pharmaceutiques.
Deux méthodes de calcul selon le prix du médicament
Le nouveau dispositif distingue désormais les médicaments selon leur prix fabricant hors taxes (PFHT). Pour les spécialités dont le PFHT dépasse 300 dirhams, le prix sera déterminé à partir du tarif le plus bas observé dans les pays de référence retenus par le Maroc. Pour celles dont le PFHT est inférieur ou égal à 300 dirhams, la révision s’appuiera sur la moyenne des prix constatés dans ces mêmes pays.
Le décret réduit également la fréquence des révisions de prix, qui passeront de cinq à trois ans. Il prévoit aussi une révision exceptionnelle lorsque certaines conditions sont réunies, ainsi qu’une révision des médicaments déjà commercialisés dans les douze mois suivant son entrée en vigueur.
Génériques et biosimilaires également concernés
Les nouvelles dispositions s’appliqueront également aux médicaments génériques et biosimilaires, dont les prix resteront liés à ceux des médicaments princeps. Le texte introduit en outre la possibilité de conclure des accords de réduction de prix pour certains médicaments ayant un impact important sur les dépenses de l’assurance maladie.
La fiche juridique du ministère mentionne également des mesures exceptionnelles destinées à préserver la disponibilité des médicaments en cas d’urgence sanitaire, de rupture de stock ou de pénurie.
Des interrogations chez les pharmaciens
L’adoption du décret suscite déjà des réactions au sein de la profession. Président de la Confédération des Syndicats des Pharmaciens du Maroc (CSPM), le Dr Mohamed Lahbabi estime que le texte confirme l’application du nouveau mécanisme de révision aux médicaments dont le prix fabricant hors taxes est inférieur ou égal à 300 dirhams, une catégorie qui représente une part importante des ventes réalisées en officine.
Le Dr Lahbabi relève également que la révision des prix interviendra désormais tous les trois ans et qu’une actualisation des médicaments déjà commercialisés est prévue dans l’année suivant l’entrée en vigueur du décret. Selon lui, ces dispositions risquent de réduire davantage les marges des pharmacies, d’autant qu’aucun mécanisme de compensation n’est prévu dans le texte.
La CSPM appelle ainsi les pouvoirs publics à accompagner cette réforme par des mesures destinées à préserver l’équilibre économique des officines, estimant que leur pérennité constitue un élément essentiel de la chaîne d’accès aux médicaments.
