Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 045.26 modifiant et complétant la loi n° 08.12 relative à l’Ordre National des Médecins. Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, ce texte vise à adapter les missions de l’Ordre aux réformes engagées dans le système national de santé et de protection sociale.
Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, cette réforme a pour objectif de renforcer la contribution de l’Ordre national des médecins à la réussite des chantiers de transformation du secteur. Elle prévoit notamment de consolider son rôle dans l’examen des projets de lois et de textes réglementaires relatifs à l’exercice de la médecine.
Le projet de loi élargit également les missions de l’Ordre en matière de formation continue. L’institution sera appelée à participer davantage à l’élaboration, à l’encadrement et au suivi des programmes destinés à accompagner le développement des compétences des médecins, dans un contexte marqué par l’évolution des pratiques médicales et des technologies de santé.
Le texte introduit par ailleurs des dispositions destinées à renforcer les principes de transparence, de clarté et de bonne gouvernance au sein de l’Ordre. Il vise à améliorer la communication et les interactions entre les différentes instances ordinales ainsi qu’avec leurs membres.
À travers ce projet de loi, le gouvernement entend conforter le rôle de l’Ordre National des Médecins comme acteur institutionnel de référence, en renforçant sa participation à l’élaboration des politiques relatives à l’exercice de la médecine, à la qualité des pratiques professionnelles et à la formation continue.
