Le Maroc ne compte que 4,7 médecins exerçant des activités de médecine légale pour un million d’habitants. Ce constat ressort du rapport de la mission exploratoire temporaire sur la situation de la médecine légale, présenté devant la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés de la Chambre des représentants. Le document met en évidence un déficit persistant en ressources humaines, des disparités territoriales et une activité en constante progression.
Selon le rapport, le Royaume ne disposait, à fin 2024, que de 28 médecins spécialistes en médecine légale. Parmi eux, 12 exercent comme enseignants-chercheurs dans les centres hospitaliers universitaires et 16 travaillent dans des hôpitaux régionaux et provinciaux. En élargissant le périmètre aux médecins assurant certaines missions de médecine légale, spécialisés ou non, les effectifs atteignent 172 praticiens, dont 147 médecins non spécialisés intervenant dans les bureaux communaux d’hygiène et les structures de santé, dans le cadre des compétences prévues par la réglementation.
Le rapport souligne que ces effectifs restent insuffisants pour répondre aux besoins du pays. Plusieurs ressorts judiciaires ne disposent toujours d’aucun médecin spécialiste, ce qui entraîne des inégalités d’accès à l’expertise médico-légale. En 2024, les autorités ont pourtant poursuivi leurs efforts de formation avec 28 médecins formés à l’expertise des personnes vivantes et 29 autres à la pratique des autopsies médico-légales, sans que ces initiatives ne permettent, à ce stade, de combler le déficit.
Plus de 24.000 dossiers de décès examinés en une année
La pression exercée sur les services de médecine légale apparaît également dans les chiffres d’activité. En 2024, les parquets ont reçu 24.455 rapports relatifs à des décès, concernant 25.483 personnes décédées. Les procureurs ont délivré 14.830 ordres d’autopsie médico-légale, contre 10.653 ordres d’examen externe des corps, confirmant le rôle central de cette spécialité dans la détermination des causes et des circonstances des décès.
Le rapport fait également état de 1.801 autopsies obligatoires réalisées au cours de l’année. Les suspicions de suicide représentent la première catégorie avec 1.076 cas, devant les décès liés à des agressions physiques ou sexuelles (376 cas) et les décès survenus dans des lieux de privation de liberté (249 cas). Les médecins légistes sont aussi intervenus dans 100 dossiers de suspicion d’intoxication et un cas de suspicion de torture. En parallèle, 382 examens médicaux ont été effectués pour vérifier des allégations de torture ou de mauvais traitements, dont 379 sur réquisition du parquet et trois à la demande de juges d’instruction.
Au-delà des ressources humaines, la mission parlementaire met en évidence des disparités dans les infrastructures. Les activités de médecine légale s’appuient sur les sept centres hospitaliers universitaires, cinq centres hospitaliers régionaux, quatre centres hospitaliers provinciaux et les bureaux communaux d’hygiène.
Le ministère de la Santé et de la Protection Sociale (MSPS) dispose également de 108 morgues, dont plusieurs ont bénéficié de travaux de réhabilitation ces dernières années. Les députés estiment néanmoins que le renforcement de la médecine légale passe par une stratégie globale associant recrutement, formation, amélioration des équipements et réduction des disparités territoriales, afin de répondre aux besoins de la justice et d’améliorer la qualité de l’expertise médico-légale.
