Le Gouvernement a finalement choisi de temporiser. Réuni ce 9 juillet sous la présidence du chef du Gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a décidé de reporter l’examen du projet de décret n° 2.25.631 modifiant le décret relatif aux conditions et modalités de fixation du prix de vente des médicaments fabriqués localement ou importés.
Selon le communiqué publié à l’issue de la réunion, cette décision a été prise « en tenant compte des observations soulevées », renvoyant le texte à une prochaine séance.
Ce report constitue un revers provisoire pour un projet qui faisait l’objet d’une vive contestation de la part de la Confédération des Syndicats de Pharmaciens du Maroc (CSPM). Ces derniers jours, l’organisation avait dénoncé une concertation jugée insuffisante et appelé le gouvernement à suspendre l’adoption du texte afin d’engager un dialogue plus approfondi avec les représentants de la profession.
Comme nous le rapportions précédemment, la CSPM avait multiplié les démarches pour obtenir le report du projet de décret. Dans un communiqué publié le 7 juillet, elle s’était dite surprise par son inscription à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement, estimant que les consultations menées jusque-là n’avaient pas permis une véritable prise en compte des propositions formulées par les pharmaciens.
Le lendemain, la Confédération avait adressé un courrier au chef du gouvernement, invoquant l’article 13 de la Constitution relatif à l’approche participative. Elle sollicitait l’ajournement de l’examen du texte dans l’attente d’une concertation qu’elle souhaitait plus substantielle.
Le communiqué de la chefferie du gouvernement ne fait toutefois aucune référence à cette correspondance. Il se contente d’évoquer des « observations soulevées », sans préciser leur nature ni leur origine. Il n’est donc pas établi, à ce stade, que le report résulte directement de la mobilisation des pharmaciens, même si leurs revendications allaient précisément dans ce sens.
Un dossier loin d’être clos
Le report du projet de décret ne signifie pas son abandon. Le texte demeure inscrit dans le circuit gouvernemental et devrait être réexaminé lors d’un prochain Conseil de gouvernement, sans calendrier annoncé à ce stade.
Pour la CSPM, qui plaide pour un « dialogue institutionnel responsable » et une révision du dispositif de fixation des prix des médicaments, cette décision constitue une première étape. Les représentants de la profession attendent désormais de savoir si les observations formulées seront effectivement prises en compte dans une nouvelle version du texte.
Le dossier de la tarification des médicaments reste ainsi ouvert. Les prochains arbitrages du gouvernement seront déterminants pour la suite des discussions entre le ministère de la Santé et de la Protection sociale et les représentants des pharmaciens.
Le Conseil de gouvernement a également décidé de reporter l’examen du projet de loi n° 052.26 relatif au système d’information sanitaire national intégré, qui sera lui aussi réinscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
En revanche, le gouvernement a adopté le projet de loi n° 03.26 portant transformation du Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques de Casablanca en société anonyme. Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, ce texte a été approuvé au cours de la même séance.
