Trois projets de décrets viennent d’être adoptés en Conseil de gouvernement. Ils redéfinissent l’encadrement des médicaments, réorganisent les autorisations des pharmacies et structurent la recherche biomédicale. Ces textes s’inscrivent dans une refonte plus large du système de santé.
Le premier décret porte sur le visa sanitaire des médicaments destinés à l’usage humain. Ce document conditionne leur importation sur le territoire. Le texte détaille les procédures de dépôt et d’instruction des demandes. Il fixe des délais de traitement, y compris en cas d’urgence. Les décisions d’octroi, de refus ou de retrait doivent être motivées. Elles sont notifiées aux opérateurs concernés.
Le dispositif introduit aussi une déclaration annuelle des volumes importés. Il prévoit un système de signalement des incidents liés à la qualité ou à la sécurité. Ces mesures renforcent le suivi des médicaments en circulation. Elles visent à limiter les risques et à encadrer davantage les flux importés.
Le second texte concerne les conditions d’ouverture et d’exploitation des pharmacies. Il modifie en profondeur les procédures administratives. Une plateforme nationale unique sera mise en place. Elle permettra de déposer, suivre et traiter les demandes d’autorisation.
La gestion de ces procédures revient à l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Les circuits sont simplifiés et harmonisés.
La dématérialisation doit réduire les délais de traitement. Elle limite les échanges physiques et améliore la lisibilité des démarches.
Cette évolution concerne aussi l’accès aux services. Elle peut favoriser l’installation de pharmacies dans les zones qui en manquent.
Un cadre réorganisé pour les essais cliniques
Le troisième décret porte sur les recherches biomédicales. Il encadre les essais cliniques menés sur le territoire national.
Le texte revoit l’organisation des comités d’éthique. Il simplifie les procédures d’autorisation et introduit des circuits accélérés. Une commission nationale consultative est créée. Elle intervient dans l’encadrement et la coordination du secteur.
Le décret prévoit aussi une prise en compte des standards internationaux. Il facilite l’examen des dossiers liés aux essais multicentriques.
Le cadre vise à encadrer les pratiques tout en facilitant la conduite des recherches. La protection des participants reste intégrée dans les procédures.
Une refonte réglementaire alignée sur les standards internationaux
Ces trois décrets s’inscrivent dans une révision globale du cadre juridique du médicament et des produits de santé. Ils accompagnent l’application de textes récents sur les médicaments et la simplification des procédures administratives. Ils s’appuient aussi sur le rôle de l’Agence marocaine des médicaments.
L’ensemble vise à structurer les circuits, améliorer le suivi des produits et encadrer les activités de recherche.
Ces évolutions interviennent dans un contexte de concurrence internationale sur le secteur pharmaceutique. Elles répondent aussi aux exigences des organismes internationaux en matière de régulation.
Le Maroc adapte ainsi son dispositif pour renforcer la qualité des produits, sécuriser les pratiques et améliorer l’organisation du secteur.
