Le gouvernement espagnol a adopté, ce 10 mars, un décret royal visant à garantir l’accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière. La mesure a été annoncée à l’issue du Conseil des ministres par la ministre de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, Elma Saiz.
Ce texte ouvre l’accès au système national de santé espagnol aux immigrés sans papiers résidant dans le pays. Ils pourront se faire soigner dans les hôpitaux publics, sous réserve de remplir certaines conditions administratives.
Le décret précise l’application de l’article 3 de la loi 16/2003 relative à la cohésion et à la qualité du système national de santé. Le gouvernement souhaite ainsi uniformiser l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire espagnol. Jusqu’à présent, certaines régions appliquaient des critères différents.
Les bénéficiaires recevront un document officiel leur permettant d’accéder aux services de santé publics dans toute l’Espagne.
Une procédure simplifiée pour les bénéficiaires
Le dispositif prévoit une procédure administrative plus simple. Les demandeurs devront fournir une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils résident en Espagne et qu’ils ne disposent pas d’une autre couverture médicale.
Les autorités accepteront également plusieurs justificatifs pour prouver la résidence. Outre le certificat d’enregistrement, d’autres documents pourront être présentés.
Parmi eux figurent des certificats de scolarité, des attestations des services sociaux ou encore des factures d’électricité, d’eau ou d’Internet.
Des catégories de patients particulièrement protégées
Le décret accorde une attention particulière à plusieurs populations vulnérables. Le dispositif inclut notamment les mineurs, les femmes enceintes, pendant la grossesse et après l’accouchement, les victimes de violences sexistes et les victimes de violences sexuelles ou de traite des êtres humains.
Les femmes étrangères ayant recours à une interruption volontaire de grossesse figurent également parmi les bénéficiaires du dispositif. Des mesures spécifiques visent aussi à faciliter l’accès aux démarches administratives pour les personnes en situation de handicap.
Une exonération élargie pour certains dispositifs médicaux
Le décret élargit également les droits des citoyens espagnols vivant à l’étranger. Jusqu’à présent, seuls les retraités et les travailleurs pouvaient bénéficier du système public lors de leur retour en Espagne. Le nouveau texte étend ce droit à l’ensemble des citoyens espagnols.
Le dispositif s’applique également à leurs conjoints, partenaires enregistrés et enfants à charge, sous certaines conditions. Le décret prévoit enfin une mesure visant à renforcer l’équité du système de santé.
Les patients exemptés de participation financière pour les médicaments seront désormais exonérés de contribution pour les dispositifs orthopédiques et prothétiques pris en charge par le système national de santé. Selon le gouvernement, cette réforme vise à améliorer l’accès aux soins et à garantir une couverture plus homogène pour les populations les plus vulnérables.
