La Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers a adopté, ce 22 juin, le projet de loi n°27.26 modifiant et complétant la loi n°17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie. Le texte a été approuvé à la majorité en présence du ministre de la Santé et de la Protection Sociale (MSPS), Amine Tehraoui.
Cette réforme s’inscrit dans les efforts engagés pour renforcer la souveraineté sanitaire et pharmaceutique du Royaume. Elle vise également à adapter le cadre réglementaire national aux évolutions du secteur et aux standards internationaux en matière de régulation des médicaments et des produits de santé.
Le projet de loi prévoit notamment un renforcement des prérogatives de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. L’objectif est de consolider son rôle dans les domaines de l’autorisation, du contrôle, de l’inspection et de la pharmacovigilance. Le texte doit également soutenir les ambitions du Maroc pour atteindre le niveau de maturité réglementaire ML3 défini par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Parmi les nouveautés introduites figure l’encadrement de certaines catégories de compléments alimentaires. Le projet prévoit en effet que les produits dont la composition, le dosage ou les effets présentent des caractéristiques particulières puissent être soumis à une prescription médicale. Cette disposition vise à renforcer la sécurité d’utilisation de produits dont la consommation connaît une progression continue ces dernières années.
Il introduit de nouvelles dispositions destinées à renforcer le suivi de la sécurité des médicaments après leur mise sur le marché. Les établissements pharmaceutiques industriels verront ainsi leurs responsabilités élargies en matière de surveillance et de déclaration des effets indésirables.
