Le Conseil de gouvernement a adopté, ce 11 juin, un projet de décret fixant les modalités d’application de l’article 24 de la loi n°09.22 relative à la fonction sanitaire. Ce texte vise à organiser la mobilité des professionnels de santé au sein du système national de santé, alors que le déploiement des Groupements Sanitaires Territoriaux (GST) se poursuit dans plusieurs régions du Royaume.
Réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil a approuvé le projet de décret n°2.26.340 présenté par le ministre de la Santé et de la Protection Sociale (MSPS), Amine Tehraoui.
Selon le communiqué publié à l’issue de la réunion, ce décret s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre de la loi n°09.22 relative à la fonction sanitaire. Il a pour objectif de mettre en place un cadre réglementaire unifié définissant les modalités de mobilité des professionnels de santé entre les différentes composantes du système de santé.
Un texte attendu dans le cadre des GST
L’adoption de ce décret intervient alors que le MSPS accélère le déploiement des Groupements Sanitaires Territoriaux, nouvelle structure de gouvernance appelée à regrouper et coordonner les établissements de santé au niveau régional.
La question de la mobilité des ressources humaines constitue l’un des principaux chantiers liés à cette réforme. La mise en place des GST implique en effet une meilleure articulation entre les établissements de soins, les structures hospitalières et les services de santé de proximité.
Le nouveau décret doit ainsi préciser les mécanismes permettant d’organiser les mouvements des professionnels de santé tout en assurant la continuité des services et une répartition plus efficiente des ressources humaines.
Poursuivre la mise en œuvre de la loi sur la fonction sanitaire
Adoptée dans le cadre de la réforme du système national de santé, la loi n°09.22 relative à la fonction sanitaire prévoit un statut spécifique pour les professionnels exerçant au sein des nouvelles structures sanitaires.
L’article 24 de cette loi renvoie à un texte réglementaire pour définir les modalités pratiques de mobilité au sein de la nouvelle organisation sanitaire.
L’adoption du projet de décret n°2.26.340 constitue ainsi une étape supplémentaire dans la mise en place de l’architecture juridique accompagnant la réforme de la santé et le fonctionnement des Groupements Sanitaires Territoriaux.
