La Chambre des représentants a adopté, ce 13 janvier, un projet de loi restructurant la gouvernance de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base. Le texte confie désormais à la CNSS la gestion de l’AMO du secteur public, jusque-là assurée par la CNOPS.
Présentée par le ministre de la Santé et de la Protection Sociale (MSPS), Amine Tehraoui, cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi-cadre 09.21. Elle vise une gestion unifiée, plus lisible et plus efficiente, dans le cadre de la généralisation de la protection sociale.
Le dispositif prévoit une période transitoire afin d’assurer la continuité des services. Les conventions liant la CNOPS aux mutuelles resteront valables pour une durée fixée par décret. Les assurés et leurs ayants droit continueront à bénéficier du tiers payant et des prestations en cours.
Le texte introduit aussi plusieurs ajustements. Le régime spécifique aux étudiants sera supprimé. La couverture restera possible via le statut d’ayant droit ou le dispositif AMO Tadamon. L’âge de prise en charge des étudiants célibataires passe de 26 à 30 ans. Les étudiants étrangers pourront accéder à l’AMO sous conditions.
Lors des débats, la majorité a défendu une réforme nécessaire pour renforcer la cohérence du système. L’opposition a, elle, alerté sur les écarts entre les régimes et les risques budgétaires, évoquant le déficit de la CNOPS, estimé à 1,28 milliard de dirhams en 2023.
