Consulter un spécialiste dans une clinique, réaliser des analyses dans un laboratoire, passer une radiographie dans un autre établissement, puis se rendre aux urgences… Aujourd’hui, ces informations ne circulent pas automatiquement entre les professionnels de santé.
Adopté en Conseil de gouvernement, le projet de loi n°52.26 sur le système national intégré d’information sanitaire entend progressivement changer cette réalité en posant les bases d’une santé plus connectée, plus fluide et plus sécurisée.
Une question se pose : le système de santé se dirige-t-il vers la fin des dossiers médicaux éparpillés ? Aujourd’hui, chaque établissement de santé gère son propre système d’information. Les dossiers médicaux sont souvent dispersés entre hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux et laboratoires, obligeant parfois les patients à transporter eux-mêmes leurs résultats ou à répéter certaines informations lors de chaque consultation.
Le projet de loi prévoit la création d’un dossier médical partagé pour chaque patient. Ce dossier regroupera les principaux éléments de son parcours de soins : consultations, antécédents, traitements, examens, hospitalisations ou encore données administratives. L’objectif est de permettre aux professionnels autorisés d’accéder aux informations dont ils ont besoin pour assurer une prise en charge plus cohérente, tout en évitant autant que possible les ruptures dans le suivi médical.
Un médecin mieux informé, un patient mieux suivi
Concrètement, cette réforme pourrait simplifier le parcours des patients, notamment ceux atteints de maladies chroniques ou suivis par plusieurs spécialistes. Un médecin pourrait consulter les informations nécessaires à la prise en charge sans dépendre uniquement des documents apportés par le patient, à condition d’y être légalement autorisé.
Le texte prévoit également que les professionnels de santé, qu’ils exercent dans le public ou dans le privé, renseignent le dossier médical partagé après chaque consultation ou acte médical. Les établissements devront, de leur côté, connecter leurs systèmes d’information à la future architecture nationale afin de permettre l’échange sécurisé des données. Cette interconnexion ne sera toutefois pas immédiate : un délai pouvant aller jusqu’à 24 mois est prévu après la publication des textes réglementaires fixant les conditions techniques.
Des données mieux protégées et davantage de droits pour les patients
La réforme ne vise pas uniquement à faciliter le partage des informations médicales. Elle prévoit également de renforcer la protection des données de santé, considérées parmi les informations personnelles les plus sensibles.
Le patient pourra consulter son dossier médical partagé, télécharger gratuitement les données qui le concernent, demander la correction d’informations inexactes et connaître l’identité des professionnels ayant consulté son dossier. En parallèle, chaque accès devra être enregistré afin d’assurer une traçabilité complète. En dehors des situations prévues par la loi, l’accès aux informations médicales sera limité aux professionnels participant directement à la prise en charge.
Le projet de loi prévoit également la création d’un identifiant national de santé, destiné à faciliter l’identification des patients et à éviter les erreurs liées à la multiplication des dossiers ou des systèmes d’information.
Une transformation qui dépasse le simple numérique
Au-delà des nouveaux outils, le projet de loi accompagne l’une des réformes les plus importantes du système de santé marocain. La généralisation de la protection sociale, la création des Groupements sanitaires territoriaux (GST) et la modernisation des établissements nécessitent une meilleure circulation de l’information entre les différents acteurs.
Le texte prévoit ainsi la création d’une Agence nationale de digitalisation du système de santé, chargée de piloter cette transformation, de définir les normes techniques, de garantir l’interopérabilité des systèmes et de veiller à la sécurité des données. Il introduit également des sanctions en cas d’accès illicite aux informations médicales ou de non-respect de certaines obligations par les établissements et les professionnels.
Avant d’entrer pleinement en application, le projet de loi devra toutefois poursuivre son parcours législatif et être complété par plusieurs décrets d’application. Si ces étapes sont franchies, la santé numérique pourrait, à terme, transformer en profondeur le parcours de soins des patients au Maroc, en facilitant les échanges entre les professionnels tout en renforçant la continuité des soins et la protection des données médicales.
