La Chambre des représentants a adopté, ce 6 juillet, le projet de loi n° 45.26 modifiant et complétant la loi n° 08.12 relative à l’Ordre national des médecins. Défendu par le ministre de la Santé et de la Protection Sociale (MSPS), Amine Tehraoui, le texte prévoit une refonte de l’organisation de l’Ordre afin de l’adapter aux évolutions du système de santé marocain.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des réformes engagées pour accompagner la généralisation de la protection sociale et la restructuration du système de santé. Il vise à moderniser le cadre juridique de l’Ordre national des médecins, à renforcer sa gouvernance et à adapter son fonctionnement à la mise en place des Groupements sanitaires territoriaux (GST).
Parmi les principales mesures figure l’élargissement du Conseil national de l’Ordre, dont l’effectif passera de 27 à 40 membres. Le texte introduit également une représentation plus diversifiée, avec six sièges réservés aux femmes médecins, ainsi qu’une présence renforcée des enseignants-chercheurs, des médecins des Forces Armées Royales et des médecins marocains exerçant à l’étranger.
La réforme prévoit également une réorganisation des conseils régionaux de l’Ordre afin de les aligner sur le découpage régional du Royaume. Chaque conseil devra compter au minimum huit membres, avec l’objectif de renforcer la représentativité de la profession et d’améliorer le traitement des questions liées à l’exercice médical au niveau territorial.
Le projet de loi conforte par ailleurs le rôle consultatif de l’Ordre. Les pouvoirs publics devront désormais solliciter son avis sur les projets et propositions de loi relatifs à la profession médicale. Le texte renforce aussi les missions de l’Ordre en matière d’encadrement professionnel, de formation continue et de gouvernance.
