Le ministre de la Santé et de la Protection Sociale (MSPS), Amine Tehraoui, a présenté, ce 14 mai, devant la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, le projet de loi 27.26 modifiant et complétant la loi 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie.
Ce texte s’inscrit dans la stratégie de renforcement de la souveraineté sanitaire et pharmaceutique du Royaume, portée par les réformes engagées ces dernières années dans le secteur de la santé.
Le ministre a expliqué que cette réforme vise notamment à renforcer les prérogatives de Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé (AMMPS) afin d’atteindre le niveau de maturité réglementaire ML3 selon la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Ce niveau permettrait à l’Agence marocaine d’être reconnue comme une autorité réglementaire de référence à l’échelle régionale et africaine. Le projet prévoit ainsi un élargissement des mécanismes de contrôle du marché pharmaceutique, du suivi post-commercialisation des médicaments et de la lutte contre les produits falsifiés ou de qualité insuffisante.
Vigilance pharmaceutique et contrôle du marché
Le texte introduit plusieurs dispositions liées à la pharmacovigilance et à la surveillance des médicaments après leur mise sur le marché. Il prévoit notamment la création d’un système national intégré de vigilance pharmaceutique, l’obligation pour les établissements concernés de désigner des responsables dédiés et le renforcement des mécanismes de déclaration des effets indésirables.
Le projet de loi renforce également les capacités d’intervention contre les médicaments falsifiés ou non conformes. Les autorités souhaitent améliorer les procédures de retrait du marché, les mécanismes de contrôle qualité et les dispositifs d’inspection pharmaceutique.
Le texte introduit aussi des dispositions concernant les autorisations exceptionnelles en période d’urgence sanitaire ainsi qu’un régime de sanctions renforcé en cas d’infractions liées à la sécurité des médicaments.
Première réunion du conseil d’administration du GST Rabat-Salé-Kénitra
Le même jour, le ministre de la Santé a également participé aux travaux du premier conseil d’administration du Groupement Sanitaire Territorial de Rabat-Salé-Kénitra, présidé par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Cette réunion marque l’entrée progressive du chantier des Groupements Sanitaires Territoriaux dans sa phase opérationnelle, après les étapes juridiques et institutionnelles engagées ces derniers mois.
Selon le ministère, la région Rabat-Salé-Kénitra compte plus de cinq millions d’habitants et dispose d’un important réseau sanitaire comprenant le Centre Hospitalier Universitaire Ibn Sina, 26 hôpitaux publics et plus de 270 centres de santé. Les discussions ont porté sur le budget, l’organisation administrative et les priorités de fonctionnement de cette nouvelle structure régionale.
Réorganisation des parcours de soins
Le ministère estime que les Groupements Sanitaires Territoriaux doivent permettre une meilleure coordination entre les établissements de santé, une réorganisation des parcours de soins et une amélioration de l’accès aux services sanitaires à l’échelle régionale.
Ce chantier constitue l’un des piliers de la réforme nationale de la santé engagée dans le cadre de la généralisation de la protection sociale et du renforcement de l’équité territoriale dans l’accès aux soins.
