Le Conseil de gouvernement a adopté, ce 18 décembre, trois projets de décrets relatifs au secteur de la santé, lors d’une réunion tenue à Rabat. Ces textes concernent principalement le statut des infirmiers, des techniciens de santé et l’organisation des gardes dans les établissements hospitaliers.
Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ces projets s’inscrivent dans le cadre des orientations royales visant une réforme structurelle du système national de santé. Ils portent plus précisément sur les ressources humaines du secteur.
Les décrets s’alignent également sur le programme gouvernemental 2021-2026. Ils tiennent compte de l’accord signé le 23 juillet 2024 entre le ministère de la Santé et de la Protection sociale et les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé.
Vers une meilleure réforme de la santé
Le premier texte adopté, le décret n° 2.25.1065, modifie le statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé. Il actualise certaines dispositions du décret en vigueur depuis 2017.
Le deuxième, le décret n° 2.25.1066, complète le statut particulier des infirmiers relevant du ministère de la Santé. Il vise à adapter ce cadre réglementaire à l’évolution de l’organisation du système sanitaire.
Le troisième décret, n° 2.25.1067, concerne les indemnités de garde, d’astreinte et de permanence dans les structures de santé et les Centres hospitaliers universitaires. Il introduit des ajustements dans l’organisation des gardes au niveau des groupements sanitaires territoriaux.
Selon le gouvernement, ce texte vise à améliorer la prise en charge des urgences sanitaires. Il prévoit notamment un renforcement des effectifs mobilisés pour les gardes, afin d’assurer une meilleure continuité des soins sur l’ensemble du territoire.
Ces mesures s’inscrivent dans le processus de réorganisation du système de santé, dans un contexte marqué par la régionalisation des services et la mise en place progressive des groupements sanitaires territoriaux.
