Le secteur des dispositifs médicaux se retrouve sous surveillance renforcée suite à des enquêtes menées par le Conseil de la Concurrence. L’autorité a procédé à des interventions ciblées auprès d’acteurs impliqués dans la commercialisation de technologies et équipements médicaux au Maroc.
Ces interventions s’inscrivent dans un processus d’instruction lié à des soupçons de pratiques susceptibles de perturber la concurrence. Le marché des dispositifs médicaux représente un segment stratégique pour l’accès aux technologies de santé et l’approvisionnement des établissements de soins.
Les équipes d’enquête ont mené, ce 17 février, des contrôles inopinés afin de recueillir des éléments d’information directement dans les locaux professionnels concernés. Les opérations ont été autorisées par l’autorité judiciaire compétente et exécutées avec l’appui de la Brigade nationale de la police judiciaire, dans le respect du cadre légal en vigueur.
Le régulateur précise que ces mesures d’investigation ne signifient pas l’existence avérée d’infractions. L’analyse des données collectées devra se poursuivre dans le cadre d’une procédure contradictoire, garantissant les droits de la défense et la présomption d’innocence des entreprises concernées.
Pour des raisons liées à la confidentialité de l’instruction, l’identité des opérateurs visés ainsi que la nature exacte des pratiques examinées n’ont pas été rendues publiques. Cette réserve constitue une pratique courante dans les enquêtes concurrentielles en cours.
