Le ministère de la Santé et de la Protection Sociale (MSPS) revoit le cadre des indemnités de garde. Une décision publiée au Bulletin officiel le 25 mars 2026 introduit de nouvelles modalités de calcul pour les professionnels des hôpitaux publics et des CHU.
Ce texte actualise un dispositif en place depuis 2008. Il vise à harmoniser les pratiques entre établissements et à clarifier les droits des équipes. La réforme fixe une unité de référence de 12 heures pour les gardes. Cette mesure doit uniformiser le calcul des indemnités et faciliter leur lecture. Jusqu’ici, les méthodes variaient selon les structures, créant des écarts de traitement.
Les gardes nocturnes sont désormais comptabilisées comme des unités complètes. Le texte prend en compte les contraintes spécifiques du travail de nuit. Cette disposition vise à mieux refléter les conditions réelles d’exercice et à ajuster les compensations.
La décision met fin aux disparités entre établissements. Elle introduit des règles communes pour renforcer la cohérence du système. Les directeurs d’hôpitaux et les structures régionales sont chargés de l’application de ces mesures.
Un mécanisme de suivi est instauré. Des bilans devront être établis tous les trois mois pour vérifier les données liées aux gardes. Ce dispositif doit améliorer la gestion des ressources humaines et limiter les écarts dans le traitement des indemnités.
Cette réforme s’inscrit dans la réorganisation du système de santé, avec un accent sur la transparence et la gestion des équipes.
