Les députés français ont adopté samedi une mesure instaurant une participation financière minimale aux frais de santé pour les ressortissants hors Union européenne venant se soigner en France.
Cette disposition, intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, impose une cotisation obligatoire aux étrangers titulaires d’un visa long séjour « visiteur ». Elle conditionnera désormais l’accès et le maintien de leurs droits à la Protection universelle maladie (Puma).
Depuis la mise en place de la Puma en 2016, les étrangers résidant en France peuvent bénéficier de soins gratuits sous certaines conditions : disposer de revenus suffisants et d’une assurance santé couvrant au moins 30.000 euros de dépenses médicales. Mais selon le député Horizons François Gernigo, à l’origine de l’amendement, « certains titulaires de visa long séjour visiteur accèdent à la couverture maladie sans verser de cotisation, sans impôts et sans contribution au système ».
Un sous-amendement a toutefois précisé que les réfugiés et les ressortissants de pays liés à la France par une convention bilatérale ne seraient pas concernés par cette mesure. L’amendement a été adopté par 176 voix contre 79, avec le soutien de la droite, du centre et de l’extrême droite, tandis que la gauche s’y est opposée.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a choisi de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée, reconnaissant que certains ressortissants de pays du G20 échappaient actuellement à toute contribution. Elle a ajouté que le gouvernement prévoyait de réviser les conventions existantes afin de garantir une participation équitable au financement de la Sécurité sociale.
