Un Conseil de gouvernement se réunira ce 18 décembre, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Plusieurs dossiers liés à la sécurité routière, à la santé et au social figurent à l’ordre du jour.
En ouverture, le Conseil examinera un projet de loi modifiant le cadre juridique de l’Agence nationale de la sécurité routière. Le texte vise à ajuster les dispositions encadrant la création et les missions de l’agence.
Les travaux se poursuivront avec quatre projets de décrets. Deux portent sur le statut particulier des infirmiers et des techniciens de santé, au niveau interministériel et au sein du ministère de la Santé. Un troisième concerne la révision des indemnités de garde, d’astreinte et de permanence dans les structures sanitaires et les Centres hospitaliers universitaires (CHU).
Le quatrième projet de décret traite de la fixation du salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles.
Par ailleurs, le Conseil se penchera sur la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications, adoptées lors de la quatrième session extraordinaire de la Conférence des plénipotentiaires, le 7 décembre 1999, ainsi que sur le projet de loi d’approbation de ces textes.
La séance devrait s’achever par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
