La Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants a adopté, le 1er juin, le projet de loi n°27.26 modifiant et complétant la loi n°17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie. Le texte a été approuvé à la majorité lors d’une réunion présidée par Hamid Nouguo, en présence du ministre de la Santé et de la Protection Sociale (MSPS), Amine Tehraoui.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre des orientations royales visant à renforcer la souveraineté sanitaire et pharmaceutique du Royaume. Elle prévoit une actualisation du dispositif juridique encadrant les médicaments et les produits de santé afin de l’adapter aux évolutions du secteur et aux exigences internationales.
Le projet de loi accorde davantage de prérogatives à l’Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé (AMMPS). L’institution verra notamment son rôle renforcé dans les domaines de l’autorisation de mise sur le marché, de l’inspection, du contrôle et de la pharmacovigilance.
Selon le ministère, ces évolutions doivent permettre au Maroc de poursuivre son rapprochement avec les standards internationaux en matière de régulation pharmaceutique et soutenir l’objectif d’atteindre le niveau de maturité réglementaire ML3 défini par l’Organisation mondiale de la Santé.
Le texte introduit également de nouvelles dispositions concernant certains produits liés à la santé, notamment les compléments alimentaires. Les produits dont la composition, le dosage ou les effets nécessitent un suivi médical pourront désormais être soumis à prescription.
Cette mesure vise à mieux encadrer l’utilisation de certains compléments dont les effets sur la santé peuvent nécessiter une surveillance particulière. Les autorités souhaitent ainsi renforcer la protection des consommateurs et promouvoir un usage plus sûr de ces produits.
