Au lendemain de l’adoption par la Chambre des représentants du projet de loi n°27.26 modifiant certaines dispositions du Code du médicament et de la pharmacie, la Confédération des Syndicats des Pharmaciens du Maroc (CSPM) a exprimé ses préoccupations concernant l’article 26 du texte. L’organisation appelle à la vigilance face à toute modification susceptible d’affecter l’équilibre du secteur pharmaceutique.
Dans un communiqué que Santé Mag a pu consulter et dont la rédaction détient une copie, la CSPM indique avoir pris connaissance d’informations relatives à une proposition de modification de l’article 26 de la loi n°17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie.
Selon la Confédération, cette évolution pourrait avoir des répercussions sur les équilibres économiques des officines et sur certains acquis professionnels que les pharmaciens considèrent comme essentiels à la continuité de leurs missions sanitaires.
L’article 26 actuellement en vigueur prévoit que la distribution en gros des médicaments est assurée par les établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs. Il autorise toutefois les établissements pharmaceutiques industriels à distribuer directement leurs médicaments aux pharmacies d’officine ainsi qu’aux réserves de médicaments des cliniques. Les fabricants de gaz médicaux bénéficient également d’un régime spécifique leur permettant d’approvisionner directement les établissements concernés.
Pourquoi les pharmaciens s’inquiètent-ils ?
Contactée par Santé Mag, une source professionnelle bien informée du dossier explique que les inquiétudes exprimées par certains pharmaciens ne portent pas sur le rôle des grossistes-répartiteurs, déjà consacré par la législation actuelle. Elles concernent davantage la possibilité que les officines perdent le droit de s’approvisionner directement auprès des établissements pharmaceutiques industriels.
Selon cette source, une telle évolution obligerait les pharmaciens à passer exclusivement par les grossistes-répartiteurs pour leurs commandes. Les officines craignent ainsi de perdre certaines conditions commerciales accordées directement par les industriels, notamment des remises qui contribuent à la constitution des stocks et participent à leur équilibre économique.
Toujours selon cette même source, une modification de cette disposition renforcerait également le poids des grossistes-répartiteurs dans l’organisation du marché pharmaceutique. Ces derniers deviendraient alors l’intermédiaire quasi exclusif entre les laboratoires et les pharmacies d’officine, avec une influence accrue sur les conditions d’approvisionnement du marché.
Des zones d’ombre autour de la réforme
La réaction de la CSPM intervient dans un contexte marqué par l’adoption du projet de loi n°27.26, qui introduit plusieurs mesures relatives à la pharmacovigilance, au contrôle des médicaments après leur commercialisation, aux inspections pharmaceutiques et au renforcement des missions de l’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS).
À ce stade, les détails des éventuelles modifications apportées à l’article 26 n’ont toutefois pas été explicités dans les communications officielles diffusées après le vote du texte. Cette absence de précisions alimente les interrogations d’une partie de la profession sur la portée réelle des changements envisagés.
La Confédération rappelle par ailleurs que les initiatives législatives et les amendements parlementaires relèvent des institutions compétentes. Elle affirme néanmoins rester mobilisée pour défendre les intérêts de la profession et appelle à poursuivre le dialogue entre les différents acteurs du secteur afin de préserver les équilibres du marché tout en garantissant l’accès des patients aux médicaments.
